Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 04/09/2024

1. Introduction et Présentation de l’Entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet de GAEC ELEVAGE PICAUVILLE.

GAEC ELEVAGE PICAUVILLE, dont le siège social est situé au 2 Le Temps, 79240 Scillé, est une entreprise inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro RCS Niort D 432 687 689, avec le numéro de SIRET 432 687 689 00021.

La société est légalement représentée par Monsieur Mathieu PICAUVILLE, qui est le gérant de l’entreprise. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 10 35 42 48 ou par email à picauvillemathieu@gmail.com pour toute question relative à nos produits ou services.

2. Objet des CGV et Description des Produits/Services

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le GAEC ELEVAGE PICAUVILLE ainsi que la location de matériel événementiel.

Le GAEC ELEVAGE PICAUVILLE est un éleveur de bœufs qui commercialise divers produits issus de son élevage via son site marchand. Les produits disponibles à la vente comprennent :

Colis de viande : Des assortiments de viande de bœuf en portions variées.
Viande au détail sous vide : Différents morceaux de viande de bœuf, conditionnés sous vide pour garantir leur fraîcheur.
Conserves de viande de bœuf : Pâtés, rillettes, et plats préparés.
Viandes Séchées : Saucissons, chorizos…
Paniers garnis : Sélections de produits variés incluant de la viande et des spécialités locales.

En plus de la vente de produits alimentaires, le GAEC ELEVAGE PICAUVILLE propose également un service de location de matériel festif pour événements. Ce service inclut la location de matériel tel que :

Brasero : Un appareil de cuisson extérieur idéal pour les grillades et les réceptions en plein air.
Poêlon : Un grand récipient adapté à la préparation de plats conviviaux lors de fêtes et événements.

Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site internet de l’entreprise, qu’il s’agisse de la vente de produits ou de la location de matériel.

3. Conditions de Commande et de Paiement

3.1. Commande et Paiement pour la Vente de Colis de Viande, Conserves, Viande Séchée, et Paniers Garnis

Pour acheter des colis de viande, des conserves, de la viande séchée, ou des paniers garnis via le site internet de GAEC ELEVAGE PICAUVILLE, les clients doivent suivre les étapes suivantes :

Création de compte : Les clients doivent d’abord créer un compte sur le site pour pouvoir passer commande.
Passation de commande : Une fois le compte créé, les clients peuvent sélectionner les produits souhaités, les ajouter à leur panier, puis valider leur commande.
Modalités de paiement : Les paiements pour ces produits se font exclusivement en ligne via carte bancaire ou PayPal.
Validation et confirmation de la commande : Le paiement est requis pour valider la commande. Une fois le paiement effectué, la commande est confirmée par email.

3.2. Commande et Paiement pour la Vente de Viande au Détail

Pour la viande au détail, les clients ne peuvent pas finaliser leur achat directement en ligne. Le processus est le suivant :

Formulaire de contact : Les clients intéressés par la viande au détail doivent remplir un formulaire de contact disponible sur le site.
Prise de contact : Après la soumission du formulaire, GAEC ELEVAGE PICAUVILLE contacte le client pour organiser la préparation de la commande. Attention : l’envoi du formulaire ne garanti pas la prise en compte de votre commande. La commande sera confirmée une fois que le client aura reçu son bon de commande.
Paiement : Le paiement s’effectue en main propre lors du retrait de la commande. Les modes de paiement acceptés sont le chèque, la carte bancaire, ou les espèces.

3.3. Commande et Paiement pour la Location de Matériel Festif

La location de matériel festif suit un processus distinct :

Formulaire de contact : Les clients souhaitant louer du matériel (comme un brasero ou un poêlon à paella) doivent remplir un formulaire de contact en ligne.
Prise de contact : GAEC ELEVAGE PICAUVILLE recontacte le client pour finaliser les détails de la location.
Paiement et Caution : Le paiement se fait en main propre lors de la remise du matériel, par chèque, carte bancaire, ou espèces. Un chèque de caution sera également demandé avant la location du matériel.

4. Conditions de Livraison et Délais de Retrait

4.1. Livraison des Conserves et des Paniers Garnis

GAEC ELEVAGE PICAUVILLE assure la livraison des produits commandés en ligne selon les modalités suivantes :

Zones de livraison : Les produits sont livrés via Mondial Relay dans toute la France métropolitaine.
Modes de livraison : La livraison s’effectue en point relai via Mondial Relay.
Frais de livraison : Les frais de livraison varient en fonction du poids des produits et de la distance. Ils sont calculés automatiquement lors de la commande.
Délais de livraison : Après validation de la commande, le délai de livraison est de 7 jours ouvrables.
Suivi de livraison : Les clients peuvent suivre l’expédition de leur commande grâce au service de suivi de Mondial Relay .

4.2. Retrait et Livraison des Colis de Viande, de la Viande au Détail et de la Viande Séchée

Pour les colis de viande, la viande au détail et la Viande Séchée, le GAEC ELEVAGE PICAUVILLE propose un retrait à la ferme ou dans certains points de retraits :

Lieu de retrait : Les clients peuvent retirer leur commande à la ferme située au 2 Le Temps, 79240 Scillé, le vendredi de 14h à 19h. Mais aussi le jeudi ou le vendredi de 15h à 18h45 Ô SAVEURS de GÂTINE situé 28, route de Saint-Maixent 79200 Pompaire.
Délais de retrait : Les clients peuvent retirer leur commande dès qu’ils auront reçu le mail indiquant la disponibilité de leur commande. Attention, les commandes de colis de viande, de viande au détail et de viande séchée sont soumises au calendrier des ventes disponible sur notre site internet.
Modalités de retrait : Les clients doivent présenter leur bon de commande lors du retrait.

4.3. Retrait du Matériel Festif Loué

Pour la location de matériel festif (brasero, poêlon à paella, etc.), le retrait et le retour du matériel s’effectuent selon les conditions suivantes :

Lieu de retrait et retour : Le matériel peut être retiré à la ferme, au 2 Le Temps, 79240 Scillé, le vendredi de 14h à 19h. Le retour du matériel doit être effectué le lundi toute la journée.
Délais de retrait : Le matériel loué est disponible pour retrait à la ferme le vendredi entre 14h et 19h.
Durée de location : La location est effective du vendredi au lundi.
Conditions de restitution : Le matériel doit être restitué propre et en bon état. En cas de matériel cassé, sale, ou abîmé, la caution sera retenue.

5. Conditions de Retour, Rétractation et Remboursement

5.1. Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à compter du jour de la réception des produits.

Produits éligibles au droit de rétractation :

Conserves
Paniers garnis

Exclusions du droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens suivants :

Denrées périssables : Les colis de viande, les viandes séchées et la viande au détail sont des produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Par conséquent, ils sont exclus du droit de rétractation.

5.2. Conditions de Retour

Produits concernés : Seuls les produits défectueux peuvent être retournés.
Modalités de retour : Pour effectuer un retour, le client doit envoyer un mail à commande@elevagepicauville.fr, en précisant la nature de la défectuosité.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.

5.3. Remboursement

Délai de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Mode de remboursement : Le remboursement sera effectué via le mode de paiement initial utilisé lors de la commande.

6. Responsabilités et Garanties

6.1. Garantie des Produits

Conformité des produits : Les produits vendus par GAEC ELEVAGE PICAUVILLE sont conformes aux descriptions fournies sur le site internet. Cependant, le poids net de la viande au détail, des colis de viande et de la viande séchée peut varier légèrement en raison de la nature des produits.

Pour les colis de viande et la viande au détail sous vide, les clients sont tenus de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’étiquette des produits, notamment en les conservant au réfrigérateur et en respectant la date limite de consommation (DLC) mentionnée.

6.2. Responsabilité de l’Entreprise

Exclusions de responsabilité :

En cas de dommages au matériel festif loué, GAEC ELEVAGE PICAUVILLE se réserve le droit d’encaisser la caution déposée par le client pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.
La responsabilité de GAEC ELEVAGE PICAUVILLE ne pourra être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
La livraison des produits est effectuée soit directement à l’acheteur, soit au transporteur chargé de leur acheminement. Une fois les produits remis au transporteur, ils voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Par conséquent, l’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits au moment de la réception et de signaler tout problème au transporteur.

6.3. Obligations du Client

Utilisation correcte des produits :

Les clients doivent respecter les consignes inscrites sur les étiquettes des produits.
Pour les colis de viande et la viande au détail, les produits sont conditionnés sous vide et doivent être conservés au réfrigérateur selon les indications sur l’emballage. La DLC inscrite doit impérativement être respectée.

Obligations pour le matériel loué :

Les clients qui louent du matériel festif (brasero, poêlon, etc.) doivent se conformer aux instructions fournies dans la fiche de location. Tout manquement à ces consignes peut entraîner la retenue de la caution en cas de dommage.

7. Droit Applicable – Langue du Contrat – Tribunaux Compétents

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.

Tout litige né à l’occasion de la conclusion, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation des commandes, ainsi que tout litige relatif à la cessation des relations pour quelque cause que ce soit, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Niort (79000).

8. Acceptation de l’Acheteur

En cochant les présentes CGV et en validant sa commande, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir pris parfaitement connaissance. Il renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat.